Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 30 août 2023. – Une audience sur requête aura lieu devant une formation d’instruction de la Division des courtiers en placement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l’affaire Michael Patrick White.
L’audience sera publique à moins que la formation ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.
Date de l’audience : 31 août 2023 à 10 h, heure de l’Est
Lieu : Toronto, Ontario (par vidéoconférence)
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.
La requête a trait à une procédure disciplinaire introduite contre l’intimé parce que ce dernier n’aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations de placement qu’il faisait à certains clients conviennent à ceux-ci. On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
White, Michael Patrick– Avis d’audience et exposé des allégations
La requête est présentée par Michael Patrick White, qui souhaite :
- l’ajournement de l’audience prévue du 25 au 29 septembre 2023;
- la délivrance d’assignations à comparaître à des personnes réglementées par l’OCRI.
La contravention alléguée aurait été commise pendant que l’intimé était représentant inscrit à la succursale d’Ottawa d’Echelon Wealth Partners Inc. M. White n’est plus une personne inscrite au sein d’une société réglementée par l’OCRI.
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l’ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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