Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 27 décembre 2023. - Une audience disciplinaire s’est tenue aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l’affaire Michael Patrick White, du 25 au 29 septembre 2023 et les 13, 14, 16, 21, 23, 27 et 28 novembre 2023. La reprise de l’audience est prévue du 25 au 27 mars 2024.
L’audience porte sur une allégation selon laquelle Michael Patrick White n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à certains clients.
L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.
Dates de l’audience : du 25 au 27 mars 2024
Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent répondre à ce questionnaire.
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
White, Michael Patrick – Avis d’audience et exposé des allégations
La contravention alléguée aurait été commise pendant que Michael Patrick White était représentant inscrit à la succursale d’Ottawa d’Echelon Wealth Partners Inc. Il n’est plus une personne inscrite auprès d’une société réglementée par l’OCRI.
* * *
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
-30-