Sort by A -> ZZ -> Aancient > récentrécent > ancient Filtrer les consultations - Tout - Consultations en cours Consultations terminées Filtrer les consultations par nom Sort by A -> ZZ -> Aancient > récentrécent > ancient Résultats : Nouvelle publication du projet de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés Date d'ouverture le 20 juillet 2023 État Consultations terminées Date de fin le 18 septembre 2023 Nouvelle publication du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés (phase 1) Date d'ouverture le 13 juillet 2023 État Consultations terminées Date de fin le 14 août 2023 Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées Date d'ouverture le 7 juillet 2023 État Consultations terminées Date de fin le 20 septembre 2023 Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1 Date d'ouverture le 20 avril 2023 État Consultations terminées Date de fin le 19 juin 2023 Projet visant la distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées au nouvel OAR dans le cadre de procédures disciplinaires Date d'ouverture le 1 février 2023 État Consultations terminées Date de fin le 1 mai 2023 Avis conjoint 23 – 329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM — La vente à découvert au Canada Date d'ouverture le 8 décembre 2022 État Consultations terminées Date de fin le 8 mars 2023 Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM Date d'ouverture le 6 décembre 2022 État Consultations terminées Date de fin le 6 mars 2023 Document de consultation (Phase III) – Profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille Date d'ouverture le 29 août 2022 État Consultations terminées Date de fin le 28 décembre 2022 Projet de modification visant à autoriser une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions sur swaps détenues en portefeuille Date d'ouverture le 4 août 2022 État Consultations terminées Date de fin le 3 octobre 2022 Projet de modification des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1 concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit indiciel Date d'ouverture le 28 avril 2022 État Consultations terminées Date de fin le 27 juin 2022 Première page « Premier Page précédente ‹ Page 1 Page courante 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page suivante › Dernière page Dernier »
Nouvelle publication du projet de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés Date d'ouverture le 20 juillet 2023 État Consultations terminées Date de fin le 18 septembre 2023
Nouvelle publication du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés (phase 1) Date d'ouverture le 13 juillet 2023 État Consultations terminées Date de fin le 14 août 2023
Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées Date d'ouverture le 7 juillet 2023 État Consultations terminées Date de fin le 20 septembre 2023
Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1 Date d'ouverture le 20 avril 2023 État Consultations terminées Date de fin le 19 juin 2023
Projet visant la distribution aux investisseurs lésés des sommes remboursées au nouvel OAR dans le cadre de procédures disciplinaires Date d'ouverture le 1 février 2023 État Consultations terminées Date de fin le 1 mai 2023
Avis conjoint 23 – 329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM — La vente à découvert au Canada Date d'ouverture le 8 décembre 2022 État Consultations terminées Date de fin le 8 mars 2023
Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM Date d'ouverture le 6 décembre 2022 État Consultations terminées Date de fin le 6 mars 2023
Document de consultation (Phase III) – Profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille Date d'ouverture le 29 août 2022 État Consultations terminées Date de fin le 28 décembre 2022
Projet de modification visant à autoriser une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions sur swaps détenues en portefeuille Date d'ouverture le 4 août 2022 État Consultations terminées Date de fin le 3 octobre 2022
Projet de modification des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1 concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit indiciel Date d'ouverture le 28 avril 2022 État Consultations terminées Date de fin le 27 juin 2022