Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) propose d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) (collectivement, le projet de modification) afin de faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières d’un cycle de règlement de deux jours ouvrables après la date de l’opération (T+2) à un cycle de règlement de un jour ouvrable après la date de l’opération (T+1).

Le projet de modification vise principalement à faire en sorte que les exigences du nouvel OAR soutiennent le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1.

Le projet de modification :

• adapte les RUIM et les Règles CPPC en fonction du cycle de règlement T+1 en réduisant d’un jour les délais de livraison et de règlement;
• modernise les Règles CPPC concernant les rachats d’office et la livraison matérielle;
• supprime les obligations pour les courtiers membres (les courtiers) de déposer des rapports sur les anomalies constatées à l’appariement des opérations entre courtiers, aux fins de cohérence avec le projet de modification du Règlement 24‑101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles;
• adapte les Règles CPPC concernant les délais de règlement des opérations sur titres hypothécaires en fonction des délais de règlement du secteur établis selon le Programme des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Programme des TH LNH).