Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) propose d’apporter des modifications aux Règles de l’OCRCVM (le projet de modification) qui autoriseraient une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions en portefeuille du courtier membre (le courtier), à savoir, les compensations :
Le projet de modification a pour but de faire en sorte que la marge obligatoire pour les compensations de positions sur swaps corresponde au risque net lié à ces positions, en appliquant aux compensations partielles le même traitement des marges qu’aux compensations entières.
Date d'ouverture : 4 août 2022
Date de fermeture : 3 octobre 2022
État : Procédures terminées
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