Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc.

Toronto (Ontario), le 22 avril 2024. – Pour faire suite à une audience de règlement tenue le 28 mars 2024 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées dans l’affaire Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns Inc (BMO NBI), une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que :

1. Yujie (Jared) Liu n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce qu’une stratégie de placement convienne à certains comptes de clients;
2. BMO NBI n’a pas mis en œuvre un système de surveillance et de contrôle des opérations dans certains comptes de clients, ne s’acquittant pas de l’obligation de convenance qui s’appliquait à elle ainsi qu’à son représentant inscrit, ni de son obligation de surveillance des comptes de clients.

La formation d’instruction a publié les motifs de sa décision le 4 avril 2024. On peut y accéder à l’aide du lien suivant :

Re Liu et BMO Nesbitt Burns 2024 OCRI 26

Aux termes de l’entente de règlement, Yujie (Jared) Liu a accepté les sanctions suivantes :

1. une amende de 80 000 $;
2. le remboursement d’honoraires et de commissions de 63 258 $;
3. l’obligation de réussir l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de demander l’inscription et l’autorisation à l’OCRI.

Yujie (Jared) Liu a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

BMO NBI a accepté les sanctions suivantes :

1. une amende de 1 500 000 $;
2. le remboursement d’honoraires et de commissions de 146 876 $.

BMO NBI a accepté de payer une somme de 50 000 $ au titre des frais.

BMO NBI est un courtier membre réglementé par l’OCRI. Yujie (Jared) Liu était un représentant inscrit à BMO NBI de septembre 2006 à environ juillet 2021. Il occupe actuellement un poste ne nécessitant pas l’inscription à BMO NBI.