Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Graham Darren Moore

24-0088
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CPPC
Division
Courtiers en placement

Personne(s)-ressource(s)

Vancouver (Colombie-Britannique), le 27 février 2024. – À la suite d’une audience de règlement tenue le 9 février 2024 à Vancouver (Colombie-Britannique) aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Graham Darren Moore a manqué à son obligation de protection du marché, a accepté des instructions de négociation d’une personne qui n’avait pas été autorisée par écrit à donner de telles instructions et a communiqué avec des clients au moyen de l’application de communication non approuvée d’un tiers.

La formation d’instruction a publié les motifs de sa décision le 16 février 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :

Re Moore, 2024 OCRI 26

Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé son acceptation antérieure de l’entente de règlement et des sanctions, qui comprennent notamment un blâme et le paiement d’une somme de 7 500 $ au titre des frais.

Les contraventions ont été commises pendant que Graham Darren More était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Haywood Securities Inc., où il travaille toujours comme personne inscrite.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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Avis de décision
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