L’OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant James O’Reilly

24-0165
Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CPPC

Personne(s)-ressource(s)

Toronto (Ontario), le 7 mai 2024. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées pour fixer la date de l’audience disciplinaire dans l’affaire James O’Reilly.

L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Date de l’audience : Du 21 au 25 octobre 2024, à 10 h (heure de l’Est)

Lieu : Organisme canadien de réglementation des investissements
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario)

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

L’audience portera sur les allégations selon lesquelles James O’Reilly a utilisé, directement ou indirectement par l’intermédiaire de personnes morales, les fonds de clients dans trois projets de promotion immobilière, à l’insu du courtier membre.

On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant:

O’Reilly, James – Avis d’audience et exposé des allégations

Les contraventions alléguées auraient été commises alors que James O’Reilly était représentant inscrit à Gestion de capital Assante ltée. James O’Reilly n’est plus une personne inscrite auprès d’une société réglementée par l’OCRI.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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Avis d’audience
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