L’OCRI sanctionne Wenyuan (Simon) Fan

Toronto (Ontario), le 7 février 2024. – À la suite d’une audience sur le fond qui a eu lieu le 1^er septembre 2023, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles de l’ACFM, qui sont maintenant intégrées dans les Règles visant les courtiers en épargne collective, que toutes les allégations formulées à l’égard de Wenyuan (Simon) Fan (l’intimé) avaient été prouvées et a différé sa décision sur les sanctions. La formation d’instruction a maintenant rendu sa décision sur les sanctions. Elle a imposé les sanctions suivantes à Wenyuan Fan :

1. une interdiction permanente d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières pendant qu’il est au service de tout courtier membre de l’OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu’il est associé à un tel courtier;
2. une amende de 25 000 $.

Wenyuan Fan devra aussi payer une somme de 7 500 $ au titre des frais.

On peut accéder à la décision sur les sanctions et aux motifs en cliquant sur le lien suivant :

Re Fan 2024 OCRI 20

À l’audience du 1^er septembre 2023, la formation d’instruction a jugé que Wenyuan Fan avait :

1. ouvert un nouveau compte pour une cliente et effectué des opérations dans le compte de la cliente soit sans l’autorisation de celle-ci, soit sur la base de déclarations fausses ou trompeuses qu’il lui avait faites;
2. falsifié la signature et les initiales d’une cliente sur un formulaire d’ouverture de compte qu’il avait soumis au membre pour traitement;
3. enregistré des notes fausses ou trompeuses dans le système du membre;
4. fait des déclarations fausses ou trompeuses à une cliente après avoir ouvert le compte de celle‑ci et y avoir effectué des opérations;
5. fait des déclarations fausses ou trompeuses au membre au cours d’une enquête sur sa conduite.

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, Wenyuan Fan exerçait ses activités dans la région d’Ottawa, en Ontario.