L’OCRI annonce la tenue d’une instance disciplinaire concernant Joshua Emanuel Mifsud

Toronto (Ontario), le 7 novembre 2023. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Joshua Emanuel Mifsud (l’intimé). Dans son avis d’audience daté du 4 octobre 2023 (l’avis d’audience), le personnel de l’OCRI allègue que l’intimé a commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective :

Allégation : Entre le 7 et le 9 septembre 2021, l’intimé s’est servi de la signature de deux clients à partir de copies de formulaires de compte préalablement signés par ces clients sur quatre nouveaux formulaires de compte et a soumis les formulaires de compte au courtier membre aux fins de traitement, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l’ACFM)^[1].

La comparution initiale dans cette affaire aura lieu par téléconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI le 7 décembre 2023, à 10 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure, afin de fixer la date du début de l’audience sur le fond et de régler toute autre question de procédure.

L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience par téléconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la ville d’Halton Hills, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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