L’OCRCVM salue le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour le renforcement des pouvoirs disciplinaires

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se réjouit de l’adoption par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador du projet de loi 16 modifiant la loi sur les valeurs mobilières de la province, lequel renforce la protection des investisseurs, particulièrement des personnes âgées et des épargnants vulnérables.

En adoptant les modifications législatives de ce projet de loi, Terre-Neuve-et-Labrador fait en sorte que chaque province et territoire du pays prenne d’importantes mesures pour protéger les investisseurs canadiens et favorise des marchés financiers sains au Canada.

« L’OCRCVM peut maintenant recourir aux tribunaux de chaque province et territoire du pays afin de percevoir les amendes qu’il impose, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous sommes reconnaissants à la ministre Sarah Stoodley et au gouvernement de Terre‑Neuve-et-Labrador d’avoir pris cette mesure importante pour protéger les investisseurs de la province. »

Terre-Neuve-et-Labrador est maintenant la sixième province à procurer à l’OCRCVM une trousse d’outils disciplinaires complète, après le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l’Alberta. La trousse est composée des outils suivants :

• la capacité de recourir aux tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador pour percevoir les amendes imposées à des personnes par les instances disciplinaires de l’OCRCVM;
• le pouvoir de recueillir des éléments de preuve durant les enquêtes et de les présenter au cours des audiences disciplinaires;
• une protection contre les poursuites malveillantes lorsque l’OCRCVM agit de bonne foi pour remplir son mandat qui consiste à veiller à l’intérêt public et à protéger les investisseurs.

« Ces modifications procurent aux investisseurs de Terre-Neuve-et-Labrador des protections parmi les plus fortes d’un océan à l’autre, souligne M. Kriegler. Elles transmettent un message clair aux contrevenants potentiels de Terre-Neuve-et-Labrador : si vous contrevenez à nos règles et causez du tort aux investisseurs, vous vous exposez à de graves conséquences. »

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’OCRCVM surveille plus de 100 conseillers en placement qui travaillent dans 39 établissements. L’OCRCVM surveille le secteur des placements au Canada et assume les responsabilités réglementaires qui lui ont été confiées en vertu de décisions de reconnaissance émises par le Superintendent of Securities of Newfoundland and Labrador et d’autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

« À propos de l’OCRCVM » 

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.