L’OCRCVM publie un plan stratégique actualisé

Le 14 avril 2011 (Toronto, Ontario) - L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié un plan stratégique actualisé pour la période se terminant en 2012.

Le plan apporte quelques changements à ses stratégies habilitantes et ajoute d’autres projets pour le nouvel exercice, qui a débuté le 1^er avril.

« Notre plan stratégique actualisé nous aidera à offrir une réglementation efficace et économique, tout en répondant aux changements importants dans le secteur et les marchés que nous réglementons », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l’OCRCVM.

Certains de ces projets mettent l’accent sur la protection des investisseurs. D’autres traduisent un ensemble de priorités réglementaires, dont la nécessité d’améliorer la technologie et la réponse de l’OCRCVM aux problèmes survenus lors du krach éclair de l’an dernier.

Points saillants des priorités et des projets contenus dans le plan stratégique actualisé de l’OCRCVM :

• Les investisseurs doivent composer avec un marché de plus en plus complexe et avec une grande diversité de conseillers, de produits et de services. L’OCRCVM mettra en œuvre, sous réserve de l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, son modèle de relation client-conseiller afin d’améliorer la transparence dans les domaines des frais, des conflits avec les conseillers et de la performance des comptes.
• L’OCRCVM compte améliorer ses efforts de conformité et de mise en application pour les questions de convenance. Ces efforts mettront entre autres l’accent sur les problèmes qui touchent les aînés et qui deviennent prioritaires étant donné qu'un plus grand nombre de Canadiens ont atteint l'âge de la retraite ou s'en approchent.
• L’OCRCVM consacre une plus grande part de ses ressources réglementaires à l’important marché canadien des titres à revenu fixe en pleine expansion. L’OCRCVM mettra en œuvre, sous réserve de l’approbation des ACVM, sa règle sur l’établissement d’un juste prix pour les titres à revenu fixe et les autres titres négociés hors cote afin de donner aux investisseurs l’assurance que le prix qu’ils paient ou qu’ils reçoivent dans le cadre d’une opération est raisonnable.
• Les nouveaux défis pour la réglementation incluent la négociation accélérée, les stratégies et les technologies complexes, de même que les volumes élevés de messages et d’ordres. Il mettra également en œuvre, sous réserve de l’approbation des ACVM, les recommandations adoptées au lendemain du krach boursier du 6 mai dernier, dans le cadre de nos efforts pour assurer la stabilité et la fiabilité des marchés.
• L’amélioration de la technologie est essentielle pour assurer une réglementation économique et elle nous permet de suivre le rythme rapide des changements et des innovations au sein du marché. L’OCRCVM termine la mise en œuvre de sa plateforme d’enrichissement des technologies de surveillance, ce qui permettra de composer avec des volumes et des vitesses de négociation plus élevés, et d’analyser l’ensemble des marchés boursiers au Canada et d’en assurer la surveillance. Les investissements stratégiques dans les technologies de l’information sont également essentiels pour assurer une conformité et une mise en application plus efficaces.

L’OCRCVM a établi son plan stratégique en 2008 pour un horizon de cinq ans. Le plan est actualisé chaque année en supprimant les projets qui ont été menés à terme et en ajoutant les nouvelles initiatives qui reflètent l’évolution du secteur du placement et de l'environnement réglementaire.

Conformément à l’engagement de l’OCRCVM envers la transparence et la responsabilité, le plan a été affiché sur le site Web de l’OCRCVM. Un Tableau de bord annuel qui rend compte des progrès accomplis dans les différents projets par rapport aux objectifs du plan est inclus dans le rapport annuel de l'OCRCVM.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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