L’OCRCVM publie son Rapport annuel 2022

Le 16 septembre 2022 (Toronto, Ontario) - L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui son Rapport annuel 2021-2022, lequel présente la façon dont l’organisme continue de soutenir les Canadiens en protégeant les investisseurs, en favorisant des marchés financiers sains au Canada et en privilégiant la transformation du secteur.

En plus de remplir son mandat principal qui est de protéger les investisseurs et d’assurer l’intégrité des marchés, l’OCRCVM a fait des progrès considérables à l’égard des priorités clés pour l’exercice 2022 qui font partie de son plan stratégique triennal.

« L’OCRCVM a accompli beaucoup de choses lors du dernier exercice et a finalement obtenu le pouvoir de recourir aux tribunaux de chaque province et territoire du pays pour percevoir les amendes qu’il impose », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous sommes également heureux de collaborer avec la Bourse de Montréal afin de permettre à nos équipes de la surveillance de travailler ensemble pour renforcer l’intégrité des marchés. Cette collaboration affermira notre capacité d’échanger des renseignements et de nous attaquer aux pratiques de négociation problématiques. »

Voici quelques points saillants du rapport :

• Avec l’adoption d’un projet de loi à Terre-Neuve-et-Labrador, l’OCRCVM a maintenant le pouvoir de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada.
• En imposant les identifiants des clients pour les titres de capitaux propres autant que pour les titres de créance canadiens, nous avons maintenant un aperçu beaucoup plus complet et rapide de l’activité sur les marchés, ce qui améliore nos capacités de surveillance des marchés et d’enquête. 
• La version restructurée et réécrite en langage simple des Règles des courtiers membres est entrée en vigueur le 31 décembre 2021.  
• L’OCRCVM et la Bourse de Montréal ont conclu un protocole d’entente afin d’établir une capacité de surveillance croisée des marchés des dérivés et des marchés des valeurs mobilières au Canada, et de mieux protéger les investisseurs.

« Lorsque je me tourne vers l’avenir, je me réjouis du projet de fusion de l’OCRCVM avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Je suis emballé par l’avenir qui attend le nouvel OAR et par nos travaux conjoints visant à protéger les investisseurs canadiens et à favoriser des marchés financiers sains au Canada, a ajouté M. Kriegler. De concert avec nos collègues de l’ACFM et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, nous continuons de faire de grands pas vers la création d’un seul organisme de réglementation amélioré le 1^er janvier 2023. »

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.