L’OCRCVM publie les résultats de l’examen réglementaire de l’activité de négociation du 6 mai sur les marchés boursiers canadiens

Le 9 septembre 2010 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui les résultats de son examen réglementaire de l’activité de négociation sur les actions du 6 mai 2010. L’examen visait à comprendre les causes des baisses et des augmentations de prix soudaines observées sur les marchés boursiers canadiens et à étayer les décisions sur les mesures à prendre pour éviter d’autres événements similaires ou en limiter l’ampleur.

L’examen a porté sur l’ensemble des opérations effectuées sur les titres cotés aux bourses TSX, TSXV et CNSX sur neuf marchés au cours de la séance de négociation du 6 mai. L’examen a permis de relever 47 titres qui avaient enregistré des mouvements de prix très inhabituels et ces titres ont fait l’objet d’une analyse plus poussée. L’examen fait cinq recommandations et décrit les prochaines mesures à prendre.

« Nous estimons que la mise en œuvre de ces recommandations aidera les organismes de réglementation et les marchés à mieux gérer la volatilité et à maintenir des marchés plus ordonnés et fiables dans lesquels les investisseurs peuvent avoir confiance », a déclaré la présidente et chef de la direction de l’OCRCVM, Susan Wolburgh Jenah.

L’examen de l’OCRCVM confirme que les marchés canadiens ont réagi rapidement au recul des bourses américaines, le début du déclin et de la remontée qui a suivi accusant un retard de seulement deux minutes par rapport aux marchés américains. L’examen n’a révélé aucune preuve d’ordres erronés, de pannes aléatoires ou d’opérations sur options ou contrats à terme qui auraient pu provoquer la chute des bourses canadiennes. Même si plusieurs facteurs ont pu avoir une incidence sur l’activité de négociation, aucun ne peut être associé à l’ensemble des 47 titres qui ont été examinés.

Le 6 mai, les marchés étaient volatils en raison des préoccupations suscitées par certains événements dans le monde. L’examen de l’OCRCVM a révélé une disparité dans le niveau de liquidité, la plupart des titres examinés affichant une plus grande liquidité du côté des ventes à l’ouverture des marchés. Cette importante disparité a exercé des pressions à la baisse sur les cours des titres examinés.

Après la descente abrupte des indices américains, un certain nombre de systèmes de négociation électroniques se sont retirés des marchés canadiens, ce qui a entraîné une baisse sévère et rapide du niveau de liquidité déjà limité et exercé d’autres pressions sur les cours. Finalement, l’exécution des ordres de vente stop a largement contribué à la contraction inédite des cours d’un grand nombre des titres moins liquides de l’échantillon.

L’examen a aussi révélé que, lorsque trois marchés canadiens ont activé leurs contrôles pour la volatilité et les opérations erronées, il n’y a pas eu de déplacement massif des ordres vers les autres marchés, comme cela s’est produit aux États-Unis.

L’obligation d’obtenir le meilleur cours en vigueur au Canada exige que tous les ordres (à la pleine profondeur du registre) soient exécutés au meilleur cours disponible sur tous les marchés visibles. Cette exigence aurait contribué à une baisse de prix plus ordonnée tout au long du registre des ordres jusqu’à ce que la liquidité soit épuisée. Aux États-Unis, par contre, l’interdiction de procéder à des transactions hors cours est une exigence qui s’applique uniquement sur la « tête du registre ».

L’examen fait cinq recommandations et décrit les prochaines mesures à prendre :

1. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’OCRCVM devraient réévaluer le coupe-circuit à la grandeur du marché afin de déterminer si les seuils de déclenchement actuels sont appropriés et si un coupe-circuit canadien indépendant ne serait pas préférable.
   • Les travaux à ce sujet n’ont pas encore commencé. Comme les marchés financiers nord-américains sont très interreliés et que les coupe-circuits à la grandeur du marché actuels sont basés sur ceux des États-Unis, lesquels sont à l’étude, l’OCRCVM travaillera avec les ACVM et consultera les participants du marché canadien et les organismes de réglementation américains sur cette question.
2. Le personnel de l’OCRCVM, en collaboration avec les ACVM, devrait entreprendre une étude afin de déterminer si des coupe-circuits visant des titres individuels sous forme d’arrêts des opérations temporaires devraient être adoptés au Canada.
   • Cette étude a commencé. L’OCRCVM soumettra bientôt un appel à commentaires sur une proposition de coupe-circuit pour des titres individuels.
3. Les ACVM et l’OCRCVM devraient s’assurer que tous les marchés adoptent des contrôles de volatilité; la forme et le niveau de ces contrôles devraient être examinés afin de déterminer dans quelle mesure ils devraient être harmonisés.
   • Les ACVM et le personnel de l’OCRCVM examinent actuellement les prochaines étapes concernant les contrôles de volatilité dans le contexte d’une règle sur la négociation électronique et ils recommanderont une ligne de conduite appropriée.
4. Tous les courtiers membres de l’OCRCVM devraient chercher à déterminer la meilleure façon de gérer les ordres de vente stop dans un environnement haute vitesse multi-marchés. L’OCRCVM devrait également fournir à ses représentants inscrits et à ses clients, incluant ceux qui placent des ordres directement sur le marché sans se faire conseiller, des lignes directrices pour l’utilisation des ordres de vente stop dans un tel contexte.
   • L’OCRCVM communiquera ses directives aux courtiers membres et aux investisseurs sur l’utilisation appropriée de certains types d’ordres dans un environnement multi- marchés. Il organisera un séminaire à l’intention des investisseurs et des participants du marché intéressés pour les aider à comprendre les difficultés de négocier efficacement dans ce nouvel environnement multi-marchés.
5. L’OCRCVM devrait revoir les politiques et procédures actuelles sur les cours erronés et déraisonnables en tenant compte de l’expérience du 6 mai.
   • Cette révision est en cours et sera suivie d’un appel à commentaires.

Les ACVM et l’OCRCVM poursuivront leur travail de collaboration dans les prochaines étapes. Pour lire le rapport intégral, veuillez consulter le site Web de l’OCRCVM ou cliquer ici.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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