L’OCRCVM commence la mise en œuvre des réformes du Modèle de relation client-conseiller en vue d’accroître la protection des investisseurs

Le 26 mars 2012 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a reçu l’autorisation de commencer la mise en œuvre de ses vastes réformes destinées à renforcer les relations entre les investisseurs et leurs conseillers financiers. Approuvées le 22 mars 2012 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les règles modifiées entourant le Modèle de relation client-conseiller (MRCC) seront mises en œuvre de façon progressive, la première phase débutant immédiatement.

Les réformes du MRCC de l’OCRCVM augmentent les obligations d’information qui sont imposées aux conseillers et élèvent les normes que ceux-ci doivent respecter lorsqu’ils évaluent la convenance des placements proposés à leurs clients. Cela a pour objectif une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs en ce qui concerne les frais qu’ils paient, les services qu’ils reçoivent, les conflits d’intérêts potentiels et le rendement de leurs comptes.

« Le Modèle de relation client-conseiller est une initiative importante qui améliore la relation client-conseiller en ajoutant à l’actuelle obligation de prudence qui incombe aux professionnels des placements inscrits et aux sociétés membres de l’OCRCVM », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l’OCRCVM.

« Nous avons mené de vastes consultations auprès de nombreuses parties intéressées pour finaliser ces réformes et nous verrons dorénavant à ce qu’elles soient mises en œuvre avec efficacité. »

Les modifications apportées aux règles entourant le MRCC préciseront et renforceront les obligations que les conseillers ont envers leurs clients relativement aux aspects suivants :

• une meilleure information sur la relation client-conseiller, notamment au sujet des types de comptes, des services que les clients peuvent s’attendre à recevoir, ainsi que des frais et charges des opérations et du fonctionnement du compte que doit payer l’investisseur;
• des normes plus rigoureuses pour l’évaluation de la convenance, afin de veiller à ce que les placements s’accordent avec les objectifs et l’horizon de placement de chaque investisseur, et concernant la composition et le degré de risque du portefeuille de l’investisseur. D’autres éléments « déclencheurs » nécessiteront aussi des évaluations plus fréquentes de la convenance;
• l’introduction de normes générales améliorées en ce qui concerne la communication et la gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels entre l’investisseur et son conseiller ou la société avec laquelle il traite; et
• l’imposition de nouvelles exigences concernant l’information à fournir dans les relevés au sujet du coût des placements et du rendement des comptes.

L’Avis publié par l’OCRCVM expose en détail le calendrier de mise en œuvre de chacun de ces éléments, dont certains prennent effet immédiatement tandis que d’autres connaîtront une période de transition de deux ans. À la demande des ACVM, l’entrée en vigueur des obligations d’information sur le rendement des comptes imposées par l’OCRCVM a été suspendue en attendant l’harmonisation nécessaire avec la version définitive des propositions équivalentes des ACVM.

L’OCRCVM réglemente l’ensemble des 213 courtiers en placement qui mènent des activités au Canada et leurs employés autorisés par l’OCRCVM à traiter avec le public, qui sont plus de 28 000. Les sociétés réglementées par l’OCRCVM financent le Fonds canadien de protection des épargnants, un fonds constitué pour protéger les clients des sociétés réglementées par l’OCRCVM.

Rendez-vous sur le site Internet de l’OCRCVM à www.ocrcvm.ca pour accéder au rapport annuel de l’OCRCVM, aux brochures publiées à l’intention des investisseurs, au plan stratégique, aux règles et aux propositions de politiques pour en savoir plus sur les activités que mène l’OCRCVM en vue d’accroître la protection des investisseurs dans les domaines de l’inscription, des compétences, de la conformité, du traitement des plaintes, du règlement des différends et de la mise en application.

Documents connexes:

• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller – Mise en oeuvre
• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller - Orientation
• Avis sur les règles : Connaissance du client et convenance au client - Orientation

***

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

– 30 –