Le Rapport sur les priorités en matière de conformité du nouvel OAR aide les sociétés à s’acquitter de leurs obligations réglementaires et à protéger les investisseurs canadiens

Toronto, le 20 mars 2023 – Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a publié son Rapport sur les priorités en matière de conformité 2022-2023, Aider les courtiers à se conformer aux règles, qui résume les questions et défis actuels sur lesquels devraient se concentrer les courtiers réglementés par le nouvel OAR pour améliorer la protection des investisseurs et favoriser l’intégrité des marchés.

Le rapport de cette année présente les initiatives visant à promouvoir la transformation et l’innovation au sein du secteur – tout cela dans le contexte de la récente fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

« Le Rapport sur les priorités en matière de conformité du nouvel OAR aide les courtiers à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques en fonction de nos exigences réglementaires et de leur propre modèle d’affaires », a déclaré Andrew J. Kriegler, chef de la direction du nouvel OAR.

Points saillants du rapport de 2022-2023 :

• la sensibilisation aux cyberrisques grâce à l’élaboration d’une liste d’autoévaluation de la cybersécurité et d’une webémission visant à expliquer la façon d’utiliser cet outil et d’interpréter les résultats;
• la phase II de l’examen axé sur certaines des améliorations restantes à apporter aux règles liées aux réformes axées sur le client;
• l’exercice de simulation de cybersécurité pour les courtiers de petite et de moyenne taille;
• les travaux relatifs au projet sur l’assurance des compétences;
• les questions liées à la fin du cycle de formation continue.

Certaines priorités découlent de l’intégration des activités et approches réglementaires des anciens OAR. Dans le cadre de ces efforts, nous avons publié une FAQ sur les Règles provisoires du nouvel OAR qui porte notamment sur les courtiers à double inscription.

« Le nouvel OAR a pour mandat de protéger les investisseurs, d’assurer l’intégrité des marchés et de bâtir un nouvel organisme efficace qui servira mieux les Canadiens », a conclu M. Kriegler.

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Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.