Le Rapport sur les priorités en matière de conformité de l’OCRCVM aide les sociétés à s’acquitter de leurs obligations réglementaires tout en protégeant les investisseurs canadiens

Le 10 mars 2022 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié son Rapport sur les priorités en matière de conformité 2021-2022, Aider les courtiers à se conformer aux règles. Ce rapport dresse un résumé des changements et des problèmes réglementaires actuels sur lesquels les sociétés de placement réglementées par l’OCRCVM devraient se concentrer pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Le rapport de cette année décrit les initiatives et stratégies en matière de politiques réglementaires de l’OCRCVM visant à promouvoir la transformation et l’innovation au sein du secteur ainsi que les interventions continues de l’OCRCVM à l’égard des répercussions de la pandémie.

Points saillants de 2021-2022 :

• Les Règles des courtiers membres de l’OCRCVM ont été simplifiées, et la mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple (les Règles de l’OCRCVM) s’est achevée.
• Les modifications définitives des règles de l’OCRCVM requises en vertu des réformes axées sur le client ont été publiées.
• Le groupe de modernisation des programmes de conformité a été mis sur pied afin de simplifier les processus des équipes de la conformité et de créer des gains d’efficacité pour l’OCRCVM et pour les sociétés réglementées par l’OCRCVM.
• Des dispenses ont été accordées et des notes d’orientation ont été transmises au besoin en raison de la pandémie de COVID-19, en ce qui concerne par exemple l’approbation des documents des clients et les délais pour les obligations de déclaration (dispense des exigences de déclaration).
• Le travail en collaboration avec les ACVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) se poursuit afin que le nouvel organisme d’autoréglementation soit plus efficient et efficace, et qu’il engendre au bout du compte de meilleurs résultats pour les Canadiens et le secteur des placements.

Les priorités présentées dans le rapport découlent des changements réglementaires, des risques et des tendances que nous avons constatés sur le plan de la conduite des affaires des courtiers, des exigences liées aux opérations financières, des pratiques de négociation ainsi que des demandes et déclarations en matière d’inscription et d’adhésion.

« Le contexte réglementaire continue d’évoluer rapidement, ce qui engendre de nombreux changements pour les courtiers membres, leurs employés et leurs clients, a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM. Notre organisme a continué de mettre l’accent sur la protection des investisseurs et sur l’intégrité des marchés, et nous sommes heureux de constater que les sociétés réglementées par l’OCRCVM ont continué de faire preuve de souplesse et d’adaptabilité tout au long d’une autre année difficile. »

« Tout comme nos documents complémentaires, nos communications périodiques avec les sociétés, nos conférences annuelles sur la conformité et d’autres tribunes, le Rapport sur les priorités en matière de conformité de l’OCRCVM aide les sociétés à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques en fonction des exigences réglementaires de l’OCRCVM et de leur propre modèle d’affaires », a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.