Le nouvel OAR annonce la date de la comparution provisoire dans l’affaire Clive Wilkins

Type :
Avis d’audience

Personne(s)-ressource(s)

Michelle Pong (Ontario)
Conseillère juridique principale et directrice des comités d’instruction des sections, Division des courtiers en épargne collective

Toronto (Ontario), le 23 février 2023. – Par un avis d’audience daté du 21 mars 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Clive George Wilkins (l’intimé).

La comparution provisoire dans cette affaire, qui était prévue le 7 février 2023, aura plutôt lieu par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR le 24 février 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est). La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience par vidéoconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de St. Catharines, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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Type :
Avis d’audience

Personne(s)-ressource(s)

Michelle Pong (Ontario)
Conseillère juridique principale et directrice des comités d’instruction des sections, Division des courtiers en épargne collective