AFFAIRE Mark Odorico – Révision

24-0055
Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CPPC

Personne(s)-ressource(s)

Toronto (Ontario), le 7 février 2024. – Les 7 mars, 18 juillet et 29 novembre 2023, le Tribunal des marchés financiers de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a procédé à la révision des décisions de la formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées dans l’affaire Mark Odorico.

Le Tribunal des marchés financiers a rendu ses décisions le 13 octobre 2023 et le 25 janvier 2024. Il a confirmé les décisions de la formation d’instruction de l’OCRI, sauf en ce qui concerne la conclusion selon laquelle Mark Odorico a détourné 150 000 $ de deux clients. Le Tribunal des marchés financiers a ordonné que le remboursement ordonné par la formation d’instruction de l’OCRI soit réduit de 150 000 $ et que le montant de l’amende pour cette contravention passe de 50 000 $ à 40 000 $.

Le personnel de la mise en application de l’OCRI dispose de 30 jours à compter de la publication de la décision du Tribunal des marchés financiers pour informer les parties et le Tribunal des marchés financiers de toute décision de réexaminer dans le cadre d’une nouvelle audience la question du détournement des fonds des deux clients, à défaut de quoi cette allégation sera rejetée.

Le Tribunal des marchés financiers a aussi ordonné que la transcription de la partie confidentielle de l’audience du 7 mars 2023 soit rendue publique après caviardage de certains passages.

On peut accéder aux décisions (en anglais) du Tribunal des marchés financiers en cliquant sur les liens suivants : Odorico (Re), 2023 ONCMT 34 et Odorico (Re), 2024 ONCMT 5.

On peut accéder aux décisions de la formation d’instruction de l’OCRI en cliquant sur les liens suivants : Re Odorico 2022 OCRCVM 06 et Re Odorico 2022 OCRCVM 21.

La conduite s’est produite pendant que Mark Odorico était représentant inscrit à une succursale de Thornhill de Marchés mondiaux CIBC inc. M. Odorico n’est plus une personne inscrite auprès d’une société réglementée par l’OCRI.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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