AFFAIRE Joseph Debus – Audience disciplinaire

Le 2 novembre 2017 (Toronto, Ontario) – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l’affaire Joseph Debus. 

L’audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Debus aurait recommandé des opérations sans inscription dans les livres, effectué des opérations non autorisées et discrétionnaires et fait des recommandations ne convenant pas à un client.

L’audience sera publique, à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l’OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site Web de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n’importe quel document de l’OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l’audience :   Le lundi 5 février 2018, à 10 h

Lieu : OCRCVM, 121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

1. En 2009, M. Debus a recommandé à deux clients d’acheter des actions de MyScreen Mobile Inc. en dehors des comptes qu’ils détenaient auprès de lui, sans déclarer cette activité à son employeur, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM;
2. Au cours de la période d’août 2009 à août 2012, l’intimé a effectué des opérations non autorisées dans les comptes de deux clients, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM;
3. Au cours de la période de juin 2009 à février 2013, M. Debus a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d’un client, sans que ce compte ait été autorisé et accepté comme compte carte blanche, en contravention de l’article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM;
4. Au cours de la période de décembre 2011 à février 2013, M. Debus n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations qu’il faisait à un client conviennent à ce dernier compte tenu de ses objectifs de placement et de sa tolérance au risque, en contravention de l’alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM.

L’OCRCVM a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de M. Debus en juin 2014. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Debus était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Gestion privée Macquarie inc., société alors réglementée par l’OCRCVM. M. Debus est actuellement inscrit auprès de l’OCRCVM et travaille à Echelon Wealth Partners Inc., à Toronto. 

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations à :

Debus, Joseph – Avis d’audience et exposé des allégations

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l’OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

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