Sort by A -> ZZ -> Aancient > récentrécent > ancient Filter Consultations - Tout - Consultations en cours Consultations terminées Filtrer les consultations par nom Sort by A -> ZZ -> Aancient > récentrécent > ancient Résultats : Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs Date d'ouverture le 14 mars 2019 État Consultations terminées Date de fin le 15 mai 2019 Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Avis du personnel 23 – 406 Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres Date d'ouverture le 2 mars 2019 État Consultations terminées Date de fin le 13 mai 2019 Projet de modification concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps Date d'ouverture le 16 juillet 2020 État Consultations terminées Date de fin le 17 août 2020 Projet de modification – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc Date d'ouverture le 8 octobre 2020 État Consultations terminées Date de fin le 7 décembre 2020 Document de consultation – Profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement traitant avec des clients de détail et des clients institutionnels Date d'ouverture le 18 août 2020 État Consultations terminées Date de fin le 16 novembre 2020 Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres Date d'ouverture le 23 juillet 2020 État Consultations terminées Date de fin le 8 septembre 2020 Projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM Date d'ouverture le 17 octobre 2019 État Consultations terminées Date de fin le 18 novembre 2019 Projet de modification concernant les non-clients Date d'ouverture le 5 novembre 2019 État Consultations terminées Date de fin le 4 décembre 2019 Nouvelle publication des projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées Date d'ouverture le 29 août 2019 État Consultations terminées Date de fin le 30 septembre 2019 Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer Date d'ouverture le 11 juillet 2019 État Consultations terminées Date de fin le 12 août 2019 Première page « Premier Page précédente ‹ Page 1 Page 2 Page 3 Page courante 4 Page 5 Page suivante › Dernière page Dernier »
Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs Date d'ouverture le 14 mars 2019 État Consultations terminées Date de fin le 15 mai 2019
Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Avis du personnel 23 – 406 Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres Date d'ouverture le 2 mars 2019 État Consultations terminées Date de fin le 13 mai 2019
Projet de modification concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps Date d'ouverture le 16 juillet 2020 État Consultations terminées Date de fin le 17 août 2020
Projet de modification – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc Date d'ouverture le 8 octobre 2020 État Consultations terminées Date de fin le 7 décembre 2020
Document de consultation – Profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement traitant avec des clients de détail et des clients institutionnels Date d'ouverture le 18 août 2020 État Consultations terminées Date de fin le 16 novembre 2020
Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres Date d'ouverture le 23 juillet 2020 État Consultations terminées Date de fin le 8 septembre 2020
Projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM Date d'ouverture le 17 octobre 2019 État Consultations terminées Date de fin le 18 novembre 2019
Projet de modification concernant les non-clients Date d'ouverture le 5 novembre 2019 État Consultations terminées Date de fin le 4 décembre 2019
Nouvelle publication des projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées Date d'ouverture le 29 août 2019 État Consultations terminées Date de fin le 30 septembre 2019
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