Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) visant à harmoniser certaines Règles des courtiers membres avec les dispositions correspondantes du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM).
Comme la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM a été reportée au 31 décembre 2021, le Projet de modification vise à améliorer les Règles des courtiers membres sans que cela ait d’incidence défavorable sur la protection des investisseurs ou alourdisse le fardeau réglementaire imposé aux courtiers membres (les courtiers). Nous publions le Projet de modification pour une période de consultation de 45 jours.
Date d'ouverture : 23 juillet 2020
Date de fermeture : 8 septembre 2020
État : Procédures terminées
Dans cette section :