Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM (les RUIM) et des Règles de l’OCRCVM qui :
La mise en œuvre du Projet de modification permettrait d’harmoniser :
Un groupe de travail spécial composé de parties intéressées du secteur et de membres du personnel de l’OCRCVM a participé à la rédaction du Projet de modification. Nous remercions sincèrement ces personnes pour leur temps et leur apport précieux.
Nous publions également un projet de note d’orientation connexe(le Projet de note d’orientation) sous forme d’appel à commentaires en même temps que le Projet de modification.
Date d'ouverture : 5 novembre 2019
Date de fermeture : 4 décembre 2019
État : Procédures terminées