Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
L’OCRCVM propose d’apporter des modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM et, ensemble avec les Règles des courtiers membres, les Règles) afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM (le personnel) de dispenser les courtiers membres (les courtiers) de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (le Projet de modification).
Date d'ouverture : 8 octobre 2020
Date de fermeture : 7 décembre 2020
État : Procédures terminées
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