Réformes axées sur le client — Projet de note d’orientation sur la connaissance du client et l’évaluation de la convenance

Sommaire/détails

Nous publions pour commentaires un projet de note d’orientation (le projet de note d’orientation) visant à aider les courtiers membres (courtiers) à comprendre et à respecter les modifications aux règles de l’OCRCVM relatives aux réformes axées sur le client, particulièrement celles ayant trait aux obligations liées à la connaissance du client et à l’évaluation de la convenance.

Date d'ouverture : 21 juin 2021

Date de fermeture : 20 août 2021

État : Procédures terminées

bulletins concernant cette consultation :