Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché

Sommaire/détails

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (les RUIM) et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les exigences de l’OCRCVM) qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation.

Documents connexes

Date d'ouverture : 8 octobre 2020

Date de fermeture : 7 décembre 2020

État : Procédures terminées

bulletins concernant cette consultation :