Publications

En raison de la migration du contenu des sites Web des anciens organismes, certains documents ont été archivés. Veuillez communiquer avec l’équipe du Web de l’OCRI, qui vous aidera à trouver ce que vous cherchez : communiquer avec l’équipe du Web de l’OCRI.

Veuillez indiquer le titre ou la description du document dans votre message afin que nous puissions trouver rapidement ce que vous cherchez.

Nous vous remercions pour votre demande et vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrables.

Résultats :

Type de bulletin : Changement de contrôle ou de propriété
25-0098
Manuel : Règles CEC
Type de bulletin : Avis de décision
25-0096
Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis de décision
25-0094
Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0095

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.