L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie une mise à jour de la note d’orientation GN‑4100‑21‑004, Tableau 9 du Formulaire 1 – Concentration de titres. La note d’orientation mise à jour prend effet immédiatement.
La note d’orientation GN‑4100‑21‑004 a initialement été publiée le 14 octobre 2021 et elle reprenait une note d’orientation publiée en fonction des Règles des courtiers membres. Depuis sa publication, nous avons apporté des modifications au Tableau 9 qui pondèrent les titres de créance dont la marge obligatoire normale est de 10 % maximum au sein du Tableau 9. Par conséquent, nous avons mis à jour la note d’orientation afin qu’elle cadre avec les directives actuelles concernant le Tableau 9.
Annexe
Annexe A – GN-FORM1-24-001 – Note d’orientation sur le Tableau 9 du Formulaire 1 – Concentration de titres