Personne(s)-ressource(s)
(Alberta), le 12 décembre 2023 – Un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Alberta de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l’affaire Susan Armitstead.
L’audience sera publique à moins que le jury d’audience ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision du jury d’audience sera communiquée au public à www.mfda.ca.
Date de l’audience : le 29 avril 2024 à 10 h (heure des Rocheuses)
Lieu : audience par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.
L’audience concerne des allégations selon lesquelles Susan Armitstead a commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective :
- Du 3 février 2016 au 10 mai 2018, elle a détourné des fonds ou n’a pas justifié la provenance de certains fonds, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l’ACFM),
- Du 4 février 2016 au 3 janvier 2018, elle a :
- soit enregistré des notes fausses ou trompeuses dans le système administratif du courtier membre,
- soit fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre lors des enquêtes du personnel de surveillance,
en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l’ACFM)[1].
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Susan Armitstead – Avis d’audience et exposé des allégations
Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région d’Onoway, en Alberta.
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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