Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 25 octobre 2023. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Susan Armitstead (l’intimée). Dans son avis d’audience daté du 19 septembre 2023 (l’avis d’audience), le personnel de l’OCRI allègue que l’intimée a commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective :
Allégation 1 : Du 3 février 2016 au 10 mai 2018, l’intimée a détourné des fonds ou n’a pas justifié la provenance de certains fonds, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l’ACFM);
Allégation 2 : Du 4 février 2016 au 3 janvier 2018, l’intimée :
- a enregistré des notes fausses ou trompeuses dans le système administratif du courtier membre;
- a fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre lors des enquêtes du personnel de surveillance,
en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l’ACFM)[1].
La première comparution dans cette affaire aura lieu par téléconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Alberta de l’OCRI le 23 novembre 2023 à compter de 10 h (heure des Rocheuses), ou le plus tôt possible après cette heure, et a pour but de fixer la date du début de l’audience sur le fond et de régler toute autre question de procédure.
L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience par téléconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des précisions.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région d’Onoway, en Alberta.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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[1] Le personnel allègue que, au moment de la conduite fautive, l’intimée a contrevenu à la Règle 2.1.1 de l’ACFM, qui fait maintenant partie de la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective citée dans la présente instance.