Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 23 janvier 2024. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées dans l’affaire Clarus Securities Inc. (Clarus) et James Christodoulis.
L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera rendue publique à www.ocri.ca.
Dates de l’audience : du 4 au 8 novembre 2024 et du 11 au 15 novembre 2024, à compter de 10 h (heure de l’Est)
Lieu : bureau de l’OCRI à Toronto, 40, rue Temperance, 26e étage, Toronto (Ontario)
Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.
L’audience portera sur des allégations selon lesquelles Clarus et James Christodoulis auraient participé à une manipulation du marché ayant entraîné une apparence fausse ou trompeuse d’activité de négociation, ils n’auraient pas assuré une supervision raisonnable des opérations du client ou des opérations sur titres en portefeuille saisies et exécutées par l’entremise du courtier membre et ils auraient manqué à leur obligation d’effectuer les vérifications raisonnables et nécessaires à propos de la négociation.
On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Clarus et Christodoulis, James – Avis d’audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que James Christodoulis était représentant inscrit chez Clarus. James Christodoulis est le cofondateur de Clarus et il est la personne désignée responsable du courtier membre depuis 2013. Il y est toujours inscrit. Clarus est un courtier membre réglementé par l’OCRI et est un participant aux termes des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM). Clarus est situé à Toronto (Ontario) et exerce principalement des activités de financement d’entreprise et de négociation pour des comptes institutionnels.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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