Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 1er décembre 2023. – Une formation d’instruction de la Division des courtiers en placement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience dans l’affaire Clarus Securities Inc. (Clarus) et James Christodoulis, conformément aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.
L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.
Date de l’audience : Le 9 janvier 2024 à 10 h (heure de l’Est)
Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence
L’audience portera sur les allégations suivantes : Clarus et James Christodoulis ont participé à la manipulation du marché, ce qui a donné une apparence fausse ou trompeuse d’activité de négociation, et Clarus n’a pas assuré une supervision raisonnable des opérations d’un client ou des opérations sur titres en portefeuille saisies et exécutées par son entremise et n’a pas effectué les vérifications raisonnables et nécessaires à propos de la négociation.
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Clarus et Christodoulis, James – Avis d’audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que James Christodoulis était représentant inscrit chez Clarus. James Christodoulis est le cofondateur de Clarus et la personne désignée responsable de la société depuis 2013. Il travaille toujours en tant que personne inscrite chez Clarus. Clarus est un courtier membre inscrit auprès de l’OCRI et un participant aux termes des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) à Toronto (Ontario).
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement) et des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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