Personne(s)-ressource(s)
Calgary (Alberta), le 22 février 2024. – Une première comparution a eu lieu le 8 novembre 2023 dans l’affaire Kimberly Myles Larson. Lors de la première comparution, il a été déterminé qu’une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, une audience sur le fond du 6 au 8 août 2024 dans cette affaire.
Date de l’audience : du 6 au 8 août 2024, à compter de 10 h (heure des Rocheuses)
Lieu : Calgary (Alberta), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir un questionnaire.
L’audience portera sur des allégations selon lesquelles Kimberly Myles Larson aurait :
- mené des activités liées aux valeurs mobilières qui n’étaient pas exercées pour le compte du courtier membre ou par l’intermédiaire de ce dernier, en recommandant, en facilitant ou en exécutant la vente de parts de sociétés en commandite et de billets à ordre à des clients et à d’autres particuliers;
- fait des indications de clients à l’égard de parts de sociétés en commandite et de billets à ordre et reçu une rémunération pour ce faire, prenant ainsi part à une entente d’indication de clients à laquelle le courtier membre n’était pas partie et qui n’était par ailleurs pas conforme aux politiques et procédures du courtier membre;
- mené des activités professionnelles externes non autorisées relativement à des parts de sociétés en commandite et à des billets à ordre.
On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Larson, Kimberly – Avis d’audience et exposé des allégations
Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, Kimberly Myles Larson exerçait ses activités dans la région de Provost, en Alberta.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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