Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 26 octobre 2023. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Carren Kwok Wah Au (l’intimée). Dans son avis d’audience daté du 18 septembre 2023 (l’avis d’audience), le personnel de l’OCRI allègue que l’intimée a commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective :
Allégation 1 : Entre 2009 et 2021, l’intimée a détourné des fonds ou n’a pas justifié la provenance de certains fonds qu’elle a obtenus de clients et d’autres personnes, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l’ACFM).
Allégation 2 : À compter de novembre 2022, l’intimée a manqué à son obligation de collaborer avec le personnel de l’ACFM qui menait une enquête sur sa conduite, en contravention à la Règle 6.2.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant l’article 22.1 du Statut no 1 de l’ACFM).
Avec le consentement des parties, la première comparution dans cette affaire, qui était prévue le 21 novembre 2023, à 10 h (heure de l’Est), est ajournée et aura plutôt lieu par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI le 23 novembre 2023, à 10 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure, afin de fixer la date du début de l’audience sur le fond et de régler toute autre question de procédure. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à la vidéoconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des précisions.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Toronto, en Ontario.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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