Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 19 decembre 2023. – Le 23 novembre 2023, une comparution initiale devait se tenir devant une formation d’instruction de la section de l’Ontario de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l’affaire Carren Kwok Wah Au. La comparution initiale a été ajournée au 25 janvier 2024.
L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera communiquée au public à www.mfda.ca.
Date de la nouvelle audience : le 25 janvier à 10 h (heure de l’Est)
Lieu : par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.
L’audience porte sur des allégations selon lesquelles Carren Kwok Wah Au aurait commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective :
- Entre 2009 et 2021, l’intimée a détourné des fonds ou n’a pas justifié la provenance de certains fonds qu’elle a obtenus de clients et d’autres personnes, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l’ACFM);
- À compter de novembre 2022, l’intimée a manqué à son obligation de collaborer avec le personnel de l’ACFM qui menait une enquête sur sa conduite, en contravention à la Règle 6.2.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant l’article 22.1 du Statut no1 de l’ACFM).
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Au, Carren Kwok Wah – Avis d’audience et exposé des allégations
Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Toronto, en Ontario.
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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