Alerte aux investisseurs : L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui tentent d’usurper l’identité de l’OCRI et de l’organisme qui l’a précédé, à savoir l’OCRCVM. Pour en savoir plus
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Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer Date d'ouverture le 11 juillet 2019 État Consultations terminées Date de fin le 12 août 2019
Règles sur la formation continue – Projet de modification Date d'ouverture le 11 juillet 2019 État Consultations terminées Date de fin le 26 août 2019
Le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide Date d'ouverture le 25 avril 2019 État Consultations terminées Date de fin le 24 juillet 2019
Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs Date d'ouverture le 4 avril 2019 État Consultations terminées Date de fin le 6 mai 2019
Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché Date d'ouverture le 8 octobre 2020 État Consultations terminées Date de fin le 7 décembre 2020
Marges obligatoires proposées dans le cas des produits structurés Date d'ouverture le 25 février 2021 État Consultations terminées Date de fin le 12 avril 2021
Réformes axées sur le client – Projet de modification de règles pour consultation publique Date d'ouverture le 19 novembre 2020 État Consultations terminées Date de fin le 18 janvier 2021
Projet de modification des Règles de l’OCRCVM et du Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients Date d'ouverture le 8 juillet 2021 État Consultations terminées Date de fin le 7 septembre 2021
Réformes axées sur le client — Projet de note d’orientation sur la connaissance du client et l’évaluation de la convenance Date d'ouverture le 21 juin 2021 État Consultations terminées Date de fin le 20 août 2021
Projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM Date d'ouverture le 24 mars 2021 État Consultations terminées Date de fin le 12 juillet 2021
