Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre Canada Token Trade.
Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre Canada Token Trade.
Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie sous forme d’appel à commentaires les règles proposées dans le cadre de la phase 3 de son projet de consolidation des règles. Le projet de consolidation des règles regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.
L’objectif de la phase 3 du projet de consolidation des règles (Règles CC proposées dans le cadre de la phase 3) est d’adopter des dispositions qui sont communes aux Règles CPPC et aux Règles CEC et dont l’évaluation fait ressortir qu’elles n’ont pas d’incidence importante sur les parties prenantes.
Les Règles CC proposées dans le cadre de la phase 3 concernent l’adoption de règles qui ont trait :
Date d'ouverture : 18 avril 2024
Date de fermeture :
État : Procédures en cours
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