Projet de consolidation des règles – phase 1

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie sous forme d’appel à commentaires les règles proposées dans le cadre de la phase 1 de son projet de consolidation des règles . Le projet de consolidation des règles regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI .

L’objectif de la phase 1 du projet de consolidation des règles (Règles CC proposées dans le cadre de la phase 1) est d’établir un cadre pour l’élaboration de règles consolidées qui s’appliqueront à tous les courtiers membres de l’OCRI. Les règles consolidées régissant les membres seront appelées Règles visant les courtiers et règles consolidées (Règles CC) de l’OCRI.

Les Règles CC proposées dans le cadre de la phase 1 établiront la structure des Règles CC, laquelle suppose l’adoption de ce qui suit :

• des dispositions d’interprétation des règles;
• des définitions d’application courante dans l’ensemble des règles;
• des dispositions prévoyant des dispenses;
• des normes générales de conduite visant toutes les activités du courtier, de ses personnes autorisées et de ses employés.