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Toronto (Ontario), le 18 mars 2024. – À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 1er février 2024 à Toronto (Ontario) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Stephen Patrick Laporte :
- a manqué à son obligation de consigner les instructions de clients relativement à des opérations qu’il a effectuées en vertu d’autorisations limitées d’opérations;
- a modifié 44 formulaires de compte relativement à 33 clients en y changeant des renseignements sans faire parapher les modifications par ces clients et utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations;
- a obtenu, eu en sa possession et utilisé, pour exécuter des opérations, 2 formulaires de compte présignés relatifs à 2 clients.
La formation d’instruction a publié les motifs de sa décision le 23 février 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :
Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé l’amende de 26 000 $ et la somme de 5 000 $ à payer aux titres des frais imposées à Stephen Laporte.
Durant la période des faits reprochés, Stephen Laporte exerçait ses activités dans la région d’Ottawa, en Ontario.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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