1. Qu’est-ce qu’un swap de taux d’intérêt?

Un swap de taux d’intérêt est une opération sur dérivés. Il s’agit d’un contrat aux termes duquel deux contreparties s’engagent à échanger, sur une période convenue, deux suites de paiements d’intérêt, les paiements d’intérêt étant fondés sur le même montant théorique tout en étant calculés en fonction de différents points de référence de taux d’intérêt. Il ne s’agit pas d’un échange de capital, mais seulement d’un échange de rentrées de fonds liées aux paiements d’intérêt.

1. De quelle façon la marge à l’égard du capital d’un courtier membre dans un swap de taux d’intérêt est-elle déterminée?

Une marge pour la position sur titres en portefeuille est exigée sur les paiements à taux variable et à taux fixe à l’égard de tout capital dans un swap de taux d’intérêt. Le taux de marge applicable est celui qui s’appliquerait aux titres prévus à l’article 5210 (c.-à-d. le taux des obligations du gouvernement du Canada de même échéance). Une prime additionnelle s’ajoute à l’égard des paiements à taux fixe qui s’élève à 25 % de la marge qui s’appliquerait autrement. Le taux d’intérêt variable doit être modifié au moins tous les 90 jours. De fait, le courtier membre (le courtier) fournit une marge globale sur les paiements à taux fixe et variable (un exemple est présenté à l’annexe 1).

1. Est-ce que la compensation de swap de taux d’intérêt est permise?

L’article 5680 autorise la compensation des positions swap. Une compensation est permise à l’égard d’un swap de taux d’intérêt dont le montant en capital théorique et la catégorie de taux de marge concordent, alors que l’échange de fonds est inverse par rapport au swap original.

Un courtier peut compenser les rentrées de fonds provenant d’une position à découvert (ou en compte) telle qu’une obligation du gouvernement du Canada par la réception (ou le paiement) de rentrées de fonds à taux fixe, à la condition que l’obligation du gouvernement du Canada ait le même montant en capital et soit de la même catégorie de taux de marge que le swap. De la même façon, le courtier peut compenser un taux variable en compensant les rentrées de fonds provenant d’une position à découvert (ou en compte) sur une obligation du gouvernement du Canada ou un effet bancaire national arrivant à échéance dans moins d’un an par la réception (ou le paiement) de rentrées de fonds à taux variable. La compensation s’applique également aux paiements en dollars américains et aux positions-titres libellées dans la même devise.

1. De quelle façon calcule-t-on la marge de la position d’un client d’un courtier sur un swap de taux d’intérêt?

La contrepartie à l’opération swap est considérée comme étant le client du courtier. Aucune marge n’est exigée à l’égard d’un swap de taux d’intérêt contracté par un client qui est une « institution agréée » telle que définie dans le Formulaire 1. À l’égard des « contreparties agréées » définies dans le Formulaire 1, la marge prescrite est calculée en fonction de l’insuffisance du marché calculée relativement à chaque élément de l’opération. Par exemple, une marge égale à la différence de la valeur marchande entre une obligation du gouvernement du Canada et un bon du Trésor du gouvernement du Canada est exigée lorsque les parties ont échangé les rentrées de fonds provenant de l’opération en question.

1. Qu’est-ce que l’insuffisance de la valeur marchande?

L’insuffisance de la valeur marchande, appelée « évaluation à la valeur du marché » d’un swap de taux d’intérêt comprend la comparaison des valeurs actuelles des montants en capital théoriques à taux fixe et à taux variable à des périodes intermédiaires. Au fur et à mesure que les taux d’intérêt applicables à des swaps de durées équivalentes changent, la « valeur » d’un swap changera elle aussi. Si cette valeur constitue une perte pour un client, il est tenu de fournir le montant de l’insuffisance à titre de marge.

1. De quelle façon calcule-t-on l’insuffisance de la valeur marchande?

L’insuffisance de la valeur marchande est calculée comme la valeur actuelle de la différence entre les paiements à taux fixe au taux d’intérêt convenu et les paiements à taux fixe au taux du marché actuel. Le taux d’intérêt utilisé pour évaluer cette différence est le taux applicable à des swaps de durées équivalentes. De plus, un rajustement doit être effectué pour refléter tout intérêt couru jusqu’à cette date d’évaluation à la valeur du marché (un exemple est présenté à l’annexe 1).

1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

• article 5440;
• article 5680.

1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace le Bulletin C-110 – Swaps de taux d’intérêt.

1. Document connexe

La présente note d’orientation a aussi été publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

1. Annexe

Annexe 1 – Exemple d’un swap de taux d’intérêt

Détails d’un accord de swap de taux d’intérêt

Hypothèses

Marges obligatoires

Calcul de l’insuffisance de la valeur marchande

Alors que trois mois se sont écoulés depuis la conclusion de l’accord, le marché a évolué et le courtier doit évaluer le présent swap à la valeur du marché. Le taux d’intérêt du marché actuel pour les swaps de taux d’intérêt à taux fixe (de 4 ans et 9 mois) s’élève à 11,50 %. Le taux des acceptations bancaires est modifié au taux du marché actuel et, par conséquent, l’évaluation au cours du marché n’est pas requise.

Partie 1

Partie 2

Dans le présent exemple, le taux d’intérêt du marché actuel a grimpé; par conséquent, le taux fixe (soit, dans le cas présent, le client) subit une perte. En compensation de cette perte, le client a le droit de recevoir les intérêts courus s’élevant à 6 233 $.