Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles

Entrée en vigueur des modifications le 8 août 2023

L’avis 22-0063 et le Bulletin sur les règles 23-0072 énoncent en détail les modifications des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et du Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit indiciel (les modifications). La date d’entrée en vigueur des modifications est le 8 août 2023. Les modifications établissent les taux de marge planchers applicables, codifiés au paragraphe 5360(2) des Règles CPPC, à commencer par ceux indiqués ci-après.

Taux de marge planchers

Dans le cadre de la mise en œuvre, nous avons aussi fait ce qui suit :

• mis à jour la page Web comportant la liste des taux de marge variables en fonction des modifications;
• mis fin au calcul régulier des taux de marge applicables aux contrats à terme sur indice américain non couverts;
• mis fin à la publication régulière mensuelle de la liste des taux de marge variables.

Nous rappelons aux courtiers membres que, dans le cas des « Autres produits sur indice américain », comme il est précisé sur la page Web, nous avons augmenté le taux de marge minimal pour erreurs de suivi, le faisant passer à 3,00 %.

Aperçu

À l’avenir, la liste sera publiée en cas de changement d’un taux marge variable ou d’un taux de marge pour erreurs de suivi au-dessus du taux plancher minimum exigé en vertu du paragraphe 5360(2) des Règles CPPC. Cela comprend les cas où un taux de marge est réduit et rétabli à son taux plancher.

La liste contient les taux de marge applicables aux produits sur indice canadien et américain admissibles qui respectent la définition d’« indice » qui figure au paragraphe 5130(9) des Règles CPPC. Un indice admissible peut être général ou sectoriel.

Il est possible d’utiliser la méthode des taux de marge variables pour calculer la marge applicable aux positions individuelles et aux positions compensatoires concernant des produits sur indice canadien et américain admissibles. La liste comprend les symboles boursiers des parts indicielles admissibles pour chaque indice admissible.

Mise à jour des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi

Cette liste est établie en fonction des données disponibles sur la période terminée le 31 juillet 2023; elle entrera en vigueur le 8 août 2023 et le restera jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une liste subséquente. Les taux de marge ont été calculés selon la méthode énoncée à l’article 5360 des Règles CPPC.

La liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles est accessible au format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, sous Règles et affaires disciplinaires – Règles de l’OCRCVM – Ressources complémentaires – Liste des annexes complémentaires. À une date ultérieure, la section Liste des annexes complémentaires du site Web de l’OCRCVM sera ajoutée au site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Cette liste remplace celle publiée précédemment dans le Bulletin sur les règles 23-0098 du 12 juillet 2023.