Personne(s)-ressource(s)
Sommaire
Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021
La présente note d’orientation vise à énoncer le point de vue du personnel de l’OCRCVM sur les incitatifs à la vente de produits d’organismes de placement collectif (OPC).
L’article 3117 des Règles de l’OCRCVM1 interdit aux courtiers membres (les courtiers) et à leurs employés d’accepter ou de verser des incitatifs à la vente en nature dans le cadre de la vente ou du placement de produits d’OPC.
La présente note d’orientation tient également compte du paragraphe 2551(7), qui interdit aux personnes autorisées d’accepter une rémunération d’une personne qui n’est pas le courtier.
- 1Dans la présente note d’orientation, tous les renvois sont des renvois aux Règles de l’OCRCVM, à moins d’indication contraire.
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Conférences et voyages pédagogiques
L’article 3117 interdit aux courtiers et à leurs employés de participer à des conférences ou à des voyages pédagogiques offerts par des gestionnaires d’OPC dans le cadre de la vente des titres de ces derniers.
Une pratique s’est développée selon laquelle certaines sociétés sollicitent des contributions de la part de gestionnaires d’OPC afin de couvrir les dépenses d’une conférence pédagogique qu’elles parrainent. Bien que de telles contributions en argent soient permises, il est interdit de sélectionner les employés qui doivent y assister en se fondant sur les ventes des titres du gestionnaire d’OPC qui verse la contribution.
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Visites de diligence
Les visites de diligence sont des visites aux bureaux d’un gestionnaire d’OPC à des fins éducatives. Pour qu’une telle visite soit permise en vertu des Règles de l’OCRCVM, son coût doit être payé par le courtier ou l’employé. Lorsque le courtier paye ce coût, la sélection des employés devant participer à cette visite ne peut être effectuée en se fondant sur les ventes des produits de ce gestionnaire.
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Participations publicitaires
Une participation publicitaire ou une prime est une rémunération versée à des personnes qui dépassent les cibles de vente de titres d’un OPC ou d’un groupe d’OPC particuliers. Il s’agit d’une rémunération en argent et l’admissibilité à de tels programmes devrait être indiquée dans le prospectus. Ce type de rémunération n’est pas interdit par l’article 3117, mais les paiements doivent être versés au courtier, lequel peut ensuite les répartir à sa discrétion entre les personnes concernées.
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Publicité à frais partagés, salons commerciaux et séminaires
Il s’agit de paiements d’argent effectués par des commanditaires de titres d’OPC afin d’aider des sociétés dans la promotion des ventes. Étant donné qu’il s’agit de paiements en argent, ils ne sont pas visés par l’article 3117. Toutefois, nous rappelons aux courtiers qu’ils ont des responsabilités en vertu de l’article 3603, et plus particulièrement de la disposition prévoyant que toute publicité doit être autorisée au préalable par le courtier.
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Commissions réciproques
Les commissions réciproques sont des commissions versées aux courtiers pour des opérations que ces derniers effectuent au nom de gestionnaires d’OPC. Elles sont permises en vertu de l’article 3117.
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Commissions de suivi ou frais de service
L’article 3117 permet expressément ce type de rémunération.
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Dons de bienfaisance
Des dons de bienfaisance peuvent être faits « en faveur » d’une personne. Toutefois, le reçu à des fins fiscales doit être délivré au nom du gestionnaire d’OPC et non à celui de la personne.
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Tournées promotionnelles
Il est permis d’assister à des tournées promotionnelles organisées par des gestionnaires d’OPC, à condition que l’événement ait lieu à proximité du lieu de travail ou de la résidence d’un conseiller en placement ou que les frais de déplacement ne soient pas payés par le gestionnaire d’OPC.
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Activités promotionnelles raisonnables
Il s’agit, par exemple, de billets offerts pour assister à des événements sportifs ou à des représentations théâtrales ou d’invitations à des déjeuners qui ont lieu dans le secteur où le bénéficiaire est employé ou où il réside. Ces activités sont permises par les Règles de l’OCRCVM.
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Dispositions applicables
La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :
- paragraphe 2551(7);
- article 3117.
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Note d’orientation antérieure
La présente note d’orientation remplace l’Avis C-62 – Stimulants à la vente de produits d’organismes de placement collectif.
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Document connexe
La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.