Déclaration relative à l’appariement des opérations – Norme canadienne 24 – 101

Une nouvelle version de la déclaration normalisée relative à l’appariement des opérations en vertu de la Norme canadienne 24-101, mise à jour par l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC), est maintenant accessible. Les changements apportés à la déclaration par rapport à la version précédente ne sont pas importants. Une copie de cette déclaration est jointe à l’annexe A du présent bulletin.

La déclaration relative à l’appariement est une déclaration écrite signée par une partie à l’appariement des opérations confirmant que celle-ci a établi, conserve et applique des politiques et procédures visant à réaliser l’appariement des opérations dans les délais prescrits par la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (la Norme canadienne 24-101). L’OCRI peut recommander, en vertu de l’article 6.1 de l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 24-101, que les courtiers membres utilisent une déclaration normalisée relative à l’appariement. L’OCRI a revu et cautionné la déclaration figurant à l’annexe A aux fins d’utilisation par ses courtiers membres.

Les courtiers membres doivent maintenant utiliser la déclaration mise à jour pour toute nouvelle contrepartie qui effectue l’appariement des opérations. En revanche, on ne s’attend pas à ce qu’ils revoient les déclarations utilisées pour les contreparties existantes.

Annexe A – Déclaration relative à l’appariement des opérations – Norme canadienne 24-101