Personne(s)-ressource(s)
Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021
La présente note d’orientation vise à fournir des précisions au sujet de la pratique exigée et des autres procédés acceptables (le cas échéant) permettant de classer et de consigner comme réglées les opérations hors cote et les opérations de financement effectuées avec des contreparties des États‑Unis.
Les Notes et directives concernant la ligne 22 de l’État B indiquent ce qui suit : « Un écart est considéré non résolu sauf dans les cas suivants : i) un écrit reconnaissant que la réclamation est valide a été reçu de la contrepartie; ii) une écriture de journal pour régler l’écart a déjà été passée dans les livres à la date limite de dépôt du Formulaire 1. Cela n’inclut pas les écritures de journal qui ont pour effet d’imputer l’écart au résultat net de la période subséquente à la date du Formulaire 1. »
Le rapprochement de certaines opérations effectuées avec des contreparties des États-Unis, comme les opérations hors cote et les opérations de financement, crée des difficultés comptables pour les courtiers membres (courtiers) du fait que les contreparties des États-Unis ne sont tenues de fournir des états qu’au moins une fois par trimestre selon la règle 2231 de la FINRA1 . Elles n’ont pas l’obligation de fournir des états mensuels.
Vous trouverez ci-dessous d’autres procédés acceptables pour satisfaire à l’exigence de fournir un état mensuel :
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Contrepartie |
Exigence |
Autres procédés acceptables |
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Contrepartie des États-Unis |
État mensuel |
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Contrepartie du Canada |
État mensuel |
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Dispositions applicables
La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :
- État B du Formulaire 1.
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Note d’orientation antérieure
La présente note d’orientation remplace l’Avis RM0525 – Autres procédés acceptables pour la conciliation de certaines opérations avec des contreparties des États-Unis (État B du Formulaire 1).
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Document connexe
La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.
- 1La règle 2231 de la FINRA a remplacé la règle 2340 de la NASD (cette règle n’est plus en vigueur).