Personne(s)-ressource(s)
Sommaire
La présente note d’orientation explique la nature de nos règles et notes d’orientation, et la façon dont l’OCRCVM et les courtiers membres (courtiers) les appliquent.
Nos règles sont à la fois des règles normatives et des règles fondées sur des principes, et l’OCRCVM a le pouvoir d’en assurer l’application. Afin de tenir compte de la diversité des modèles d’affaires des courtiers, et de favoriser l’innovation et l’évolution du secteur, nous privilégions souvent les règles fondées sur des principes puisqu’elles peuvent procurer plus de souplesse. Cependant, cette souplesse peut engendrer de l’incertitude et donner lieu à une application non uniforme de nos règles.
Afin de réduire cette incertitude et de favoriser une application uniforme de nos règles, et d’aider les courtiers à respecter celles-ci, nous publions des notes d’orientation concernant des règles en particulier. Ces notes mettent les règles en contexte et, bien souvent, communiquent nos points de vue à propos des pratiques acceptables que les courtiers peuvent adopter pour respecter les règles de notre organisme. Elles ne visent pas à imposer ou à dicter des exigences supplémentaires particulières.
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Nature des règles de l’OCRCVM
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Description des règles
Les règles de l’OCRCVM sont formées des règles suivantes :
- les Règles des courtiers membres (RCM);
- les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (Règles consolidées);
- les Règles sur la formation continue;
- les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM);
- la Règle transitoire.
Lorsque le manuel de réglementation en langage simple de l’OCRCVM entrera en vigueur le 1er juin 20201 , les RCM, les Règles consolidées et les Règles sur la formation continue seront combinées dans un ensemble de règles appelées Règles de l’OCRCVM. Autrement dit, à compter du 1er juin 2020, les exigences de l’OCRCVM seront énoncées dans les règles suivantes :
- les Règles de l’OCRCVM;
- les RUIM;
- la Règle transitoire.
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Rôle des règles
Nous avons le pouvoir d’assurer l’application de nos règles, et les courtiers doivent les respecter. À moins qu’un courtier n’ait été dispensé d’une disposition de nos règles, il doit se conformer à celles‑ci, sans quoi nous pourrions prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- formuler des constatations à la suite d’une inspection;
- imposer des conditions;
- entreprendre une enquête disciplinaire ou intenter une poursuite disciplinaire.
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Nature des notes d’orientation de l’OCRCVM
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Forme des notes d’orientation
Les notes d’orientation peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir de notes d’orientation officielles – comme la présente note – ou moins officielles, comme des foires aux questions. Elles peuvent aussi prendre d’autres formes, comme les webémissions.
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Rôle des notes d’orientation
Les notes d’orientation visent non pas à imposer ou à dicter des exigences particulières, mais plutôt à aider les courtiers à respecter nos règles. Elles sont publiées au besoin par l’OCRCVM et peuvent notamment :
- expliquer l’objectif d’une règle et exposer nos points de vue sur l’application de cette règle;
- décrire les pratiques acceptables concernant la façon dont une règle peut être respectée, à l’aide par exemple de scénarios précis;
- procurer un cadre analytique permettant d’appliquer une règle à différents scénarios.
Le courtier peut utiliser les notes d’orientation pour déterminer si ses politiques et procédures lui permettent de respecter nos règles ou de prouver qu’il s’y conforme.
Comme nous l’avons mentionné, les notes d’orientation ne sont pas conçues pour imposer ou dicter des exigences additionnelles particulières. Elles visent plutôt à présenter nos points de vue concernant les pratiques acceptables qui permettent de respecter une règle. Toutefois, lorsqu’une note d’orientation porte sur des exigences précises des règles, le courtier doit se conformer à ces exigences.
Au cours d’une inspection, ou dans le cadre d’autres interactions avec les courtiers (pour des questions liées à l’inscription, par exemple), nous faisons parfois référence aux notes d’orientation, particulièrement à celles qui énoncent des pratiques acceptables, lorsque nous évaluons la conformité d’un courtier avec une règle en particulier. Nous reconnaissons que le courtier peut se conformer à nos règles de plusieurs façons. Celui qui n’a pas recours à une pratique acceptable décrite dans une note d’orientation aura toujours l’occasion de nous expliquer comment sa pratique lui permet de respecter la règle. Si le courtier ne peut démontrer qu’il respecte une règle à l’aide d’une pratique qu’il utilise, toute constatation découlant de l’inspection ou toute autre mesure sera fondée sur la règle applicable et non sur la non-conformité avec la note d’orientation. Il incombe à l’OCRCVM de déterminer si un courtier a réussi à prouver qu’il respecte une règle.
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Discussions avec le personnel de l’OCRCVM
Nos notes d’orientation ne tiennent pas nécessairement compte de chaque situation vécue par les courtiers. Nous invitons donc les courtiers à communiquer avec leur personne-ressource habituelle de l’OCRCVM pour discuter de l’application de nos règles.