Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

À l’heure actuelle, les personnes autorisées régies par les Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sont autorisées à recourir à une approche prévoyant le versement de la rémunération qu’elles ont gagnée par l’intermédiaire d’un courtier membre parrainant à une partie autre qu’elles-mêmes. Les personnes autorisées qui sont régies par les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) n’ont pas cette possibilité.

Vous trouverez ci-joint un énoncé de position qui analyse trois options visant l’uniformisation des règles du jeu en matière de rémunération des conseillers, établit notre position préliminaire concernant l’option que nous privilégions, et sollicite les commentaires du public sur l’option qui devrait être choisie.

Cet énoncé de position contient quelques questions précises que nous posons pour nous aider à analyser les différentes options. Nous vous serions reconnaissants d’intégrer vos réponses à ces questions dans les commentaires que vous formulerez à propos de l’énoncé de position.