Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre Canada Token Trade.
La présente note d’orientation, qui entre en vigueur le 19 janvier 2023, s’inspire de notes d’orientation antérieures concernant l’application des coupe-circuits pour titre individuel1 et étend leur application aux certificats canadiens d’actions étrangères.
Tous les autres aspects des notes d’orientation antérieures concernant les coupe-circuits pour titre individuel restent les mêmes.
Nous appliquons les coupe-circuits pour titre individuel aux certificats canadiens d’actions étrangères afin d’améliorer l’intégrité du marché pour la négociation de ces titres. Tout comme les fonds négociés en bourse, qui se composent de titres cotés, les certificats canadiens d’actions étrangères se composent de titres sous-jacents qui sont cotés sur les marchés étrangers, dont beaucoup sont considérés comme très liquides. Par conséquent, en nous assurant de pouvoir interrompre la négociation d’un certificat canadien d’actions étrangères donné dont le cours connaît une fluctuation rapide, nous contribuons à préserver le bon fonctionnement et le caractère équitable du marché de ces types de titres. Mentionnons que certains certificats canadiens d’actions étrangères sont actuellement assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel, puisqu’ils respectent le seuil établi pour être considérés comme des titres négociés activement. Nous pensons qu’il convient d’appliquer les coupe-circuits pour titre individuel à tous les certificats canadiens d’actions étrangères, étant donné la croissance et la prolifération récentes des certificats canadiens d’actions étrangères sur les marchés canadiens.
Jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par la publication d’orientations complémentaires, les coupe-circuits pour titre individuel :