Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Le 1er mars 2014, les modifications apportées aux RUIM touchant l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (les Modifications) entreront en vigueur1 .
Les Modifications prévoient, entre autres :
Les participants doivent aviser l’OCRCVM de toute entente concernant l’accès électronique direct et de tout accord d’acheminement qu’ils concluent avant le 1er mars 2014. Le présent avis répond aux questions concernant la marche à suivre pour aviser l’OCRCVM et faire rapport à celui-ci sur l’obligation de veiller aux intérêts du client, conformément aux Modifications.
Les Modifications obligent les participants qui accordent un accès électronique direct ou qui concluent un accord d’acheminement :
En particulier, à partir 1er mars 2014 :
et
L’obligation d’aviser l’OCRCVM lorsqu’un participant conclut une entente concernant l’accès électronique se limitait antérieurement à la communication de l’identificateur unique du client disposant d’un accès direct aux marchés, tel qu’il est désigné par le marché sur lequel l’ordre est saisi, ainsi que du nom du client à l’OCRCVM. À l’heure actuelle, l’OCRCVM suit toujours la pratique en usage pour les clients disposant d’un accès direct aux marchés, de sorte que des identificateurs uniques (tels qu’ils sont désignés par le marché sur lequel l’ordre est saisi) seront saisis dans le champ « Nom d’utilisateur ». En vertu de l’alinéa (6) du paragraphe 7.13 des RUIM, cette pratique sera suivie pour l’accès électronique direct et s’étend maintenant aux courtiers en placement et aux personnes assimilables à un courtier étranger qui sont parties à des accords d'acheminement2 .
Le texte qui suit renferme des questions déterminées se rapportant à l’avis et au rapport relatif à l’obligation de veiller aux intérêts du client à fournir en vertu des Modifications, et la réponse de l’OCRCVM à l’égard de chaque question.
ANNEXE A – Formulaire d'identification de clients disposant d'un accès électronique direct (AED), de courtiers en placement ou de personnes assimilables à un courtier étranger (CPPACE)