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Modifications d’ordre administratif apportées aux RUIM

Manuel : RUIM
Type de bulletin : Approbation/mise en œuvre
Division : Courtiers en placement
23-0107

OTT Financial Canada Inc.

Type de bulletin : Changement de dénomination
Division : Courtiers en placement
23-0110

Nouvelle publication du projet de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés

Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Appel à commentaires
Division : Courtiers en placement
23-0095

Nouvelle publication du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés (phase 1)

Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Appel à commentaires
Division : Courtiers en placement
23-0092

Mise à jour sur l’obligation de communiquer la qualité de membre

Manuel : Règles CPPC, Règles CEC
Type de bulletin : Généralités
23-0102

Démission - Les Entreprises Greg Pompeo Inc.

Type de bulletin : Démission
Division : Courtiers en épargne collective
23-0103

Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles

Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis technique
Division : Courtiers en placement
23-0098

Alerte aux investisseurs : universalaccess.ltd

Type de bulletin : Alerte aux investisseurs
Division : Courtiers en placement

Demande de changement dans l’entreprise

Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Généralités
Division : Courtiers en placement
23-0090

Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

Type de bulletin : Appel à commentaires
Division : Courtiers en placement
23-0094

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