Alerte :

Une grève des postes ou un lock-out pourrait avoir lieu à l’échelle nationale dès le 22 mai 2025. Les courtiers membres doivent prendre des mesures pour s’assurer que les exigences de transmission de documents prescrites par les Règles de l’OCRI continuent d’être respectées.

Publications

En raison de la migration du contenu des sites Web des anciens organismes, certains documents ont été archivés. Veuillez communiquer avec l’équipe du Web de l’OCRI, qui vous aidera à trouver ce que vous cherchez : communiquer avec l’équipe du Web de l’OCRI.

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Nous vous remercions pour votre demande et vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrables.

Résultats :

Type de bulletin : Bulletin sur la formation
25-0066
Manuel : Règles CEC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0063
Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0064
Manuel : Règles CEC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0065
Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0058
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0062
Manuel : Règles CEC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0061
Manuel : Règles CEC
Type de bulletin : Avis de décision
25-0060
Manuel : Règles de l’ACFM
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0051
Type de bulletin : Intention de démissionner
25-0055

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.